Conditions Générales de Vente
Jour J Gâteau — Patricia Cardamone Ricco
Entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce
Rue des Entrepôts 4, 1020 Renens — Suisse
Email : jourjgateau@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'ensemble des prestations proposées par Jour J Gâteau. Elles visent à assurer une relation contractuelle claire, sécurisée et transparente conformément au droit suisse.
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des commandes passées auprès de Jour J Gâteau. Toute validation écrite d'un devis accompagnée du paiement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande.
2. Nature artisanale des créations
Les créations sont réalisées de manière artisanale et personnalisée. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent apparaître (teinte, texture, finition).
Les visuels présentés sur le site ou les réseaux sociaux sont non contractuels.
3. Processus de commande
La commande s'effectue exclusivement via le formulaire officiel du site internet.
La date est définitivement bloquée uniquement après validation écrite du devis et paiement d'un acompte de 50 %.
Aucune réservation n'est effectuée sans acompte.
4. Délai minimum et urgence
Le délai minimum de commande est de 14 jours.
Toute demande inférieure est considérée comme urgente et peut faire l'objet d'un supplément. Jour J Gâteau se réserve le droit de refuser toute commande urgente selon la charge de travail.
5. Paiement
Un acompte de 50 % est exigé pour confirmer la commande.
Le solde est payable le jour du retrait par TWINT ou en espèces (montant exact requis). Aucune monnaie ne sera rendue.
La marchandise demeure la propriété de Jour J Gâteau jusqu'au paiement complet.
6. Annulation
Plus de 7 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis.
Moins de 7 jours avant l'événement : 100 % du montant total peut être exigé.
Les produits étant personnalisés et périssables, aucun remboursement n'est possible après retrait.
7. Commandes de mariage
Les gâteaux de mariage doivent être réservés au minimum 3 mois à l'avance. En haute saison (mai à septembre), une réservation 4 à 6 mois à l'avance est recommandée.
Acompte de 50 % à la réservation. Solde payable 30 jours avant l'événement.
Annulation à moins de 60 jours : 100 % du montant total peut être exigé.
8. Livraison – Pièces montées
La livraison est principalement proposée pour les pièces montées et gâteaux de mariage. Elle est effectuée sous réserve de disponibilité et selon les modalités définies dans le devis.
Le client doit garantir : un accès simple et sécurisé au lieu de réception, un emplacement stable, plat et adapté, ainsi que la présence d'une personne responsable pour réceptionner la commande.
En cas d'attente prolongée due à l'absence du client ou à un accès impossible, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
La responsabilité de Jour J Gâteau prend fin après installation sur le lieu convenu. Les conditions climatiques (fortes chaleurs, humidité, exposition au soleil, environnement extérieur) peuvent affecter la stabilité et l'apparence des créations. Aucune responsabilité ne pourra être engagée après installation.
9. Installation et environnement
Le client est responsable de la stabilité de la table ou du support fourni. La table doit être stable, plane et suffisamment dimensionnée.
Jour J Gâteau décline toute responsabilité en cas d'effondrement, vibration excessive, déplacement de table ou manipulation par des tiers après installation.
10. Retrait à l'atelier
En cas de retrait à l'atelier, la responsabilité du transport incombe au client dès la remise.
Le gâteau doit être transporté à plat, dans un véhicule tempéré. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de chute, freinage brusque, exposition à la chaleur ou mauvaise conservation après départ de l'atelier.
11. Structures internes et sécurité
Certaines créations peuvent contenir des supports non comestibles (tiges, structures internes, plateaux). Ces éléments doivent être retirés avant consommation.
Jour J Gâteau décline toute responsabilité en cas d'ingestion accidentelle ou de mauvaise manipulation.
12. Dégustation – Projet mariage
La dégustation mariage est une prestation payante. Elle peut être déduite du devis final en cas de confirmation de commande dans le délai convenu.
La dégustation ne constitue pas une réservation de date. Seul le paiement de l'acompte bloque définitivement la date.
13. Maladie ou force majeure
En cas de maladie grave, accident ou événement indépendant de la volonté empêchant la production, les montants versés seront intégralement remboursés.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
14. Appréciation gustative
Les saveurs validées par le client ne peuvent donner lieu à remboursement pour appréciation subjective.
15. Droit à l'image
Jour J Gâteau se réserve le droit de photographier ses créations à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client avant le retrait.
16. Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
17. Allergènes et intolérances alimentaires
Les créations sont réalisées dans un laboratoire où sont manipulés notamment : gluten, lactose, œufs, fruits à coque, soja et autres allergènes courants. Malgré toutes les précautions prises, l'absence totale de traces d'allergènes ne peut être garantie.
Le client est tenu d'indiquer toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande. Jour J Gâteau décline toute responsabilité en cas d'omission ou d'information incomplète transmise par le client.
En cas d'allergie sévère (choc anaphylactique), Jour J Gâteau se réserve le droit de refuser la commande si les conditions de sécurité ne peuvent être garanties.
18. Conservation, buffet libre-service et manipulation par des tiers
Les produits étant frais et périssables, ils doivent être conservés entre 0 °C et 6 °C jusqu'à consommation. Toute rupture de la chaîne du froid, exposition prolongée à température ambiante, stockage inadéquat ou consommation différée relève de la responsabilité exclusive du client.
En cas de buffet libre-service, de découpe effectuée par un tiers (traiteur, organisateur, invité) ou de manipulation par des invités après installation, Jour J Gâteau décline toute responsabilité quant à l'altération, la détérioration ou les risques sanitaires éventuels.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d'intoxication alimentaire résultant d'un non-respect des consignes de conservation après remise ou installation.
19. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé dans le Canton de Vaud.
